Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Conditions d'utilisation
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du site tajalys.com, exploité par Tajalys Inc., société constituée au Nouveau-Brunswick (80 Mapleton Road Unit 11-84, Moncton, E1C 7W8).
Elles ne s'appliquent pas aux produits Tajalys (SmartWatermark, Velacompress, Biffe, Prévaut, AccessAudit), qui ont chacun leurs propres conditions sur leur site. Les mandats de développement sur mesure font l'objet d'une soumission et d'un contrat écrits.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- envoyer des messages automatisés, abusifs ou illicites par le formulaire de contact ;
- utiliser le site à des fins illégales.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et marques présentés sur ce site appartiennent à Tajalys Inc. Vous pouvez les consulter et les partager par lien ; toute autre reproduction demande notre accord écrit.
4. Information fournie
Le contenu du site est fourni à titre d'information et peut changer sans préavis. Les descriptions de produits, notamment ceux liés à la conformité (Loi 96, renseignements personnels, accessibilité), ne constituent pas un avis juridique.
5. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers les sites de nos produits et vers des sites tiers. Les sites tiers relèvent de leurs exploitants et de leurs propres conditions.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Tajalys Inc. n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde une loi d'ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec si vous êtes un consommateur résidant au Québec.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence.
8. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de page indique la dernière version. Pour toute question : admin@tajalys.com.