Conditions d'utilisation

1. Présentation

Ces conditions régissent l'accès aux applications et micro-SaaS exploités par Tajalys Inc. (les « Services »). L'utilisation des Services vaut acceptation sans réserve.

2. Règles d'utilisation (AUP)

L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas :

• Pratiquer le reverse-engineering ou altérer le code des Services.
• Contourner les limitations de requêtes (rate limits) ou perturber l'infrastructure.
• Utiliser les Services pour héberger, traiter ou transmettre des contenus illicites.

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

3. Paiements et Abonnements

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'Utilisateur peut annuler à tout moment depuis son tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

4. Propriété intellectuelle

Données Client :L'Utilisateur conserve 100% des droits sur les données et fichiers soumis aux Services.

Infrastructure : Tajalys Inc. détient la propriété exclusive du code, des algorithmes et du design des Services.

5. Clause "En l'état" (As-is)

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Tajalys Inc. exclut toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas un uptime de 100 % ni l'absence de bugs.

6. Limitation de responsabilité et Force Majeure

Tajalys Inc. ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de tout dommage indirect. Notre responsabilité maximale est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'incident.

Nous sommes exonérés de toute responsabilité en cas de force majeure, incluant les défaillances de fournisseurs d'infrastructure tiers (ex: pannes cloud, réseau ou bancaire).

7. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick (Canada). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Moncton. Contact : admin@tajalys.com.