Conditions d'utilisation

1. Présentation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web tajalys.com ainsi que de tous les projets, applications, produits et services développés et exploités par Tajalys Inc. (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Opérateur : Tajalys Inc. — 80 Mapleton Road Unit 11-84, Moncton, NB, E1C 7W8, Canada.

2. Définitions

• « Tajalys » désigne l'entreprise Tajalys, ses projets, produits et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à l'un de nos Services.
• « Client » désigne toute personne ou entité ayant conclu un contrat de prestation de services avec Tajalys Inc.
• « Projet » désigne tout site web, application ou service développé et exploité sous la marque Tajalys Inc. ou l'une de ses marques affiliées.

3. Services

Tajalys Inc. fournit des services de développement web et mobile, incluant mais sans se limiter à : la conception, le développement, le déploiement et la maintenance d'applications web et mobiles. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans un devis ou contrat séparé entre Tajalys Inc. et le Client.

4. Projets et services affiliés

Tajalys Inc. développe et exploite plusieurs projets et services sous sa marque ou des marques affiliées. Chaque projet peut avoir des conditions spécifiques complémentaires. En cas de conflit, les conditions spécifiques du projet prévalent sur les présentes Conditions générales.

Les projets affiliés héritent des protections et obligations définies dans les présentes Conditions, sauf dispositions contraires explicitement mentionnées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur nos Services (textes, graphismes, logos, images, code source, design) est la propriété exclusive de Tajalys Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Pour les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat client : la propriété intellectuelle des livrables est transférée au Client après paiement intégral, sauf accord contraire. Tajalys Inc. conserve le droit d'utiliser les technologies, méthodes et savoir-faire généraux développés au cours du projet.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Tajalys Inc. et de tiers.

7. Prestations de services et paiement

Les prestations de développement web et mobile font l'objet d'un devis détaillé avant le début des travaux. Sauf accord contraire :

• Un acompte de 30 % est requis au démarrage du projet.
• Le solde est dû à la livraison finale.
• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Tajalys Inc. ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.

La responsabilité totale de Tajalys Inc. envers un Client pour toute réclamation liée à une prestation ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour ladite prestation au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Garanties

Tajalys Inc. garantit que les livrables seront conformes aux spécifications convenues dans le devis. Une période de correction de 30 jours est incluse après la livraison finale pour corriger tout défaut par rapport aux spécifications. Au-delà de cette période, les corrections sont facturées séparément.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de prestation avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent dus. En cas de résiliation par Tajalys Inc., les sommes correspondant aux travaux non réalisés seront remboursées.

11. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre d'une prestation, sauf accord écrit contraire. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pour une durée de 2 ans.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de nos Services après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Tajalys Inc.
80 Mapleton Road Unit 11-84
Moncton, NB, E1C 7W8, Canada
admin@tajalys.com